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  • Primes, subsides et fiscalité

    Primes, subventions, déductions fiscales... Sachez que différentes aides publiques sont disponibles pour des investissements en faveur de l'environnement ou destinés à la recherche et développement afin de réduire les impacts de vos activités sur l'environnement.

    Par ailleurs, la Région bruxelloise prélève des taxes sur les installations classées et des droits de dossier pour les permis d'environnement. Vous trouverez tous les détails concernant ces avantages ou obligations dans les pages de cette rubrique.

    Nous tenons à vous informer que pour beaucoup de dossiers, nous évoluons vers un régime d’appel à projets concernant l’octroi des subventions . Lorsque ces appels à projet seront lancés, ils feront séparément l’objet d’une information sur le site de Bruxelles-Environnement.

    Cette philosophie devrait permettre ainsi d’améliorer l’impact des politiques menées, et d’élargir de manière plus équitable la participation du réseau associatif.

    Par ailleurs, la procédure d’octroi des subventions risque d’être quelque peu allongée à partir de ce début d’année 2018, et ce notamment, pour parfaire l’analyse des conditions d’octroi.

    Nous attirons dès à présent votre attention sur cet élément, et vous incitons à anticiper vos éventuelles demandes de subsides, pour lesquelles les procédures sont détaillées ci-dessous.

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